Mentions légales & conditions générales

Conditions générales

Lire nos conditions générales

Éditeur

Le présent site est édité par :
GAMEVESTOR, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1.000 €
• Siège social : 5 rue de l'Industrie, 74000 ANNECY
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'ANNECY sous le numéro 938 196 714
• N° de TVA intracommunautaire : FR33938196714
• Directeur de la publication : Ivan MARCHAND, Président
• Téléphone : 06 58 56 30 60
• Courriel : [email protected]

Hébergement

Le site est hébergé par Heroku Inc. 321 11th Street San Francisco, CA, 94103 Etats-Unis d'Amérique.
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est assuré par la société Amazon Inc., 410 Terry Avenue North, Seattle, WA.
L'hébergement et le stockage des données sont donc assurés par des sociétés américaines.
Cependant, en conformité avec la décision du 6 octobre 2015 de la CJUE et de l'injonction de la CNIL consécutive, l'ensemble des données est stockés exclusivement sur des serveurs européens, et ne transite pas aux États-Unis d'Amérique.

Protection de vos données à caractère personnel

Gamevestor attache une importance essentielle à la confidentialité des données :
• Les traitements de données sont réalisés dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.
• Responsable du traitement : Gamevestor – contact : [email protected]
• Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire et ne sont transmises à des tiers que dans le cadre légal ou contractuel strictement encadré.
• Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de limitation, que vous pouvez exercer à l’adresse indiquée ci-dessus.

Consultez notre politique de confidentialité

Solution technique

Le site est développé et maintenu par EasyCrowd.

Accès au site et conditions d’utilisation

L’accès au site www.gamevestor.co est gratuit. Toutefois, l’utilisation de certains services est conditionnée à l’ouverture d’un compte utilisateur et à l’acceptation préalable des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Gamevestor se réserve le droit de modifier les contenus, suspendre ou restreindre l’accès au site à tout moment, sans préavis.

Cookies

Des cookies ou traceurs peuvent être déposés lors de votre navigation.
Ils ont pour finalité de :
• Assurer le bon fonctionnement du site,
• Mesurer l’audience,
• Personnaliser l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau d'information ou les réglages de votre navigateur.
Pour plus d'informations, consultez notre Politique de gestion des cookies.

Propriété intellectuelle

Le contenu du site (marques, logos, textes, images, vidéos, graphismes, charte graphique, architecture, code source…) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est la propriété exclusive de Gamevestor ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou exploitation, en tout ou partie, sans autorisation préalable et écrite de Gamevestor est interdite.

Limitation de responsabilité

Gamevestor ne garantit pas que le site sera exempt d’erreurs ou d’interruptions.
La responsabilité de Gamevestor ne saurait être engagée en cas de dommages résultant :
• De l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site,
• D’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées,
• De l’accès non autorisé à des données.

Avertissement sur les risques d’investissement


L’investissement en financement participatif comporte des risques de perte partielle ou totale du capital investi, ainsi qu’un risque d’illiquidité.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Les projets présentés ne bénéficient d’aucune garantie de rentabilité.

Les investisseurs non avertis sont expressément invités à lire attentivement les documents
réglementaires et les avertissements spécifiques avant de prendre toute décision d’investissement.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf disposition impérative contraire.