Politique de confidentialité

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est Gamevestor, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 938 196 714, dont le siège social est situé 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy, France.

Email de contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

2. Personnes concernées par les traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Gamevestor concernent les catégories de personnes suivantes :

• visiteurs du site ;
• contributeurs (dons / contributions) ;
• investisseurs (personnes physiques et morales) ;
• porteurs de projets / studios (personnes morales) ;
• représentants légaux, mandataires sociaux et bénéficiaires effectifs des personnes morales.

3. Nature des données personnelles collectées

3.1 Données collectées concernant les personnes physiques

Selon les fonctionnalités utilisées, Gamevestor est susceptible de collecter notamment :

• nom et prénom ;
• date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• identifiants de connexion et mot de passe (chiffré) ;
• justificatifs d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
• justificatifs de domicile ;
• coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC) ;
• informations fiscales et préférences fiscales ;
• réponses aux questionnaires réglementaires (profil investisseur, connaissances financières, capacité à supporter les pertes) ;
• montants investis ou contribués et historique des opérations ;
• documents contractuels signés électroniquement ;
• communications échangées avec Gamevestor ;
• adresse IP, logs de connexion et données de navigation.

3.2 Données collectées concernant les personnes morales

Pour les porteurs de projets et investisseurs personnes morales, les données collectées peuvent inclure :

• dénomination sociale ;
• forme juridique ;
• numéro SIREN / SIRET ;
• adresse du siège social ;
• statuts ;
• extrait Kbis ;
• déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• identité et coordonnées des représentants légaux ;
• pièces d’identité des mandataires sociaux et bénéficiaires effectifs ;
• coordonnées bancaires professionnelles valides ouvertes au nom de la personne morale ;
• documents financiers, juridiques et opérationnels nécessaires à l’analyse et au suivi des projets.

4. Finalités des traitements et fondements juridiques

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• accès et utilisation des services de la plateforme ;
• gestion des contributions et investissements ;
• analyse, sélection et suivi des projets financés ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables aux PSFP, notamment en matière de vérification de l’identité des clients (Know Your Customer – KYC), de vérification de l’identité des personnes morales (Know Your Business – KYB), de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et lutte contre la fraude ;
• gestion des paiements et des comptes de paiement via les prestataires agréés ;
• communication avec les utilisateurs (notifications, informations contractuelles) ;
• envoi de communications marketing sous réserve du consentement préalable ;
• amélioration de la Plateforme et mesure d’audience ;
• sécurité des systèmes d’information.

5. Bases légales des traitements

Les bases légales applicables aux traitements décrits ci-dessus sont les suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Gamevestor (sécurité, prévention de la fraude, amélioration des services) ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment pour les communications marketing et les cookies non essentiels.

6. Traitements réglementaires, contrôles et décisions automatisées

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, Gamevestor peut être amenée à procéder à des traitements automatisés, incluant des opérations de profilage, notamment pour :

• la vérification de l’identité ;
• l’évaluation du profil de risque ;
• la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ces traitements peuvent conduire à des décisions telles que le refus d’accès à certains services ou projets, conformément aux exigences légales applicables.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Gamevestor et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques et d’hébergement (notamment EasyCrowd, Cloudflare, Amazon Web Services (AWS), Heroku) ;
• Prestataire de paiement et de services financiers : Lemonway, agissant en tant que responsable de traitement indépendant ;
• Prestataire de signature électronique : Yousign ;
• Prestataire d’emailing marketing : Brevo ;
• Sociétés de projet (SPV) constituées dans le cadre des opérations de financement, afin d’assurer la tenue des registres obligataires, la gestion des flux financiers et le suivi des droits des investisseurs ;
• Studios porteurs de projets, uniquement pour les données strictement nécessaires à l’exécution des projets financés, notamment la livraison des remerciements, contreparties, récompenses ou avantages associés aux contributions.

Dans ce cadre, les studios porteurs de projets agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils mettent en œuvre sous leur propre responsabilité et s’engagent à respecter l’ensemble de leurs obligations en matière de protection des données personnelles.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités administratives, judiciaires ou de contrôle compétentes (notamment AMF, ACPR, TRACFIN), lorsque la loi ou la réglementation l’exige.

Les données ne font l’objet d’aucune cession ou utilisation à des fins commerciales par des tiers.

8. Données rendues publiques et données non publiques

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines informations peuvent être rendues accessibles aux autres utilisateurs ou aux parties prenantes des projets financés, dans des conditions strictement encadrées.

8.1 Données pouvant être rendues accessibles

Selon les fonctionnalités utilisées et les projets financés, les informations suivantes peuvent être rendues accessibles de manière limitée :

• prénom et première lettre du nom de famille de l’utilisateur ;
• pseudonyme ou identifiant public ;
• montant global investi ou contribué à un projet ;
• statut d’investisseur ou de contributeur sur un projet.

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de transparence et de suivi des projets financés.

8.2 Données jamais rendues publiques

Ne sont en aucun cas rendues publiques ou accessibles à des tiers non autorisés :

• mot de passe et identifiants de connexion ;
• documents d’identité et justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, KYC / KYB) ;
• coordonnées bancaires (IBAN, BIC) ;
• adresse postale complète, email et numéro de téléphone ;
• adresse IP et données de connexion détaillées ;
• communications privées avec Gamevestor ;
• informations fiscales et réponses aux questionnaires réglementaires.

9. Continuité d’activité et gestion extinctive

Conformément à la réglementation applicable aux PSFP, Gamevestor a mis en place un dispositif de continuité et de gestion extinctive visant à garantir la poursuite du suivi des opérations de financement jusqu’à leur terme.

Ce dispositif a pour objet de garantir, en cas d’interruption ou de cessation de l’activité de la plateforme, la poursuite du suivi des opérations de financement jusqu’à leur terme, dans l’intérêt des investisseurs et des porteurs de projets.

Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être conservées et, le cas échéant, transmises à des prestataires (notamment Easycrowd) ou autorités identifiés afin d’assurer la continuité des obligations contractuelles et réglementaires envers les investisseurs et porteurs de projets.

10. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• données de compte : durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu’à 5 ans ;
• données réglementaires et financières : 5 à 10 ans conformément aux obligations légales ;
• données liées à la sécurité et à la prévention de la fraude : jusqu’à 1 an ;
• données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement ;
• cookies : 13 mois maximum.

11. Sécurité des données

Gamevestor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment par le chiffrement des données sensibles, la limitation des accès et l’hébergement sécurisé en Europe.

12. Cookies

La Plateforme utilise des cookies et traceurs soumis au consentement de l’utilisateur, notamment à des fins de mesure d’audience (Google Analytics). Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de cookies.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer leur consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée.

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

14. Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.