Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles – Plateforme régulée PSFP
Dernière mise à jour : 27 août 2026

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet de décrire de manière détaillée et transparente les modalités selon lesquelles Gamevestor collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme.

Gamevestor attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles, et s’engage à traiter ces données dans le strict respect :

• du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) ;
• de la loi Informatique et Libertés modifiée ;
• de la réglementation applicable aux prestataires de services de financement participatif (PSFP), notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) ;
• des exigences des autorités de contrôle compétentes, notamment l’AMF et l’ACPR.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement est Gamevestor, société par actions simplifiée de droit français, immatriculée au RCS d’Annecy sous le numéro 938 196 714, dont le siège social est situé 5 rue de l’Industrie, 74000 Annecy, France.

Email de contact pour toute question relative aux données personnelles : [email protected].

Gamevestor n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Le point de contact pour toute question relative aux données personnelles est Arthur Van Ceulen, directeur général, joignable à cette même adresse.

2. Personnes concernées par les traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Gamevestor concernent les catégories de personnes suivantes :

• visiteurs du site ;
• contributeurs (dons / contributions) ;
• investisseurs (personnes physiques et morales) ;
• porteurs de projets / studios (personnes morales) ;
• représentants légaux, mandataires sociaux et bénéficiaires effectifs des personnes morales.

3. Nature des données personnelles collectées

3.1 Données collectées concernant les personnes physiques

Selon les fonctionnalités utilisées, Gamevestor est susceptible de collecter notamment :

• nom et prénom ;
• date et lieu de naissance ;
• nationalité ;
• adresse postale ;
• adresse email ;
• numéro de téléphone ;
• identifiants de connexion et mot de passe (chiffré) ;
• justificatifs d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
• justificatifs de domicile ;
• coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC) ;
• informations fiscales et préférences fiscales ;
• réponses aux questionnaires réglementaires (profil investisseur, connaissances financières, capacité à supporter les pertes) ;
• montants investis ou contribués et historique des opérations ;
• documents contractuels signés électroniquement ;
• communications échangées avec Gamevestor ;
• adresse IP, logs de connexion et données de navigation ;
• identifiants techniques de cookies et de traceurs ;
• empreinte technique irréversible de l’adresse email, transmise à nos prestataires publicitaires pour mesurer les conversions de nos campagnes ;
• source de campagne — les paramètres utm_source, utm_medium et utm_campaign présents dans l’adresse par laquelle vous êtes arrivé sur la Plateforme — et, le cas échéant, code de parrainage.

3.2 Données collectées concernant les personnes morales

Pour les porteurs de projets et investisseurs personnes morales, les données collectées peuvent inclure :

• dénomination sociale ;
• forme juridique ;
• numéro SIREN / SIRET ;
• adresse du siège social ;
• statuts ;
• extrait Kbis ;
• déclaration des bénéficiaires effectifs ;
• identité et coordonnées des représentants légaux ;
• pièces d’identité des mandataires sociaux et bénéficiaires effectifs ;
• coordonnées bancaires professionnelles valides ouvertes au nom de la personne morale ;
• documents financiers, juridiques et opérationnels nécessaires à l’analyse et au suivi des projets.

3.3 Données collectées via les emails marketing

Nos communications marketing permettent d’en mesurer l’ouverture et les liens cliqués. Sont collectés :

• l’ouverture ou non du message ;
• la date et l’heure d’ouverture ;
• les liens cliqués.

Les modalités de consentement et de retrait sont décrites à la section 12.3.

4. Finalités des traitements et fondements juridiques

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• création et gestion des comptes utilisateurs ;
• accès et utilisation des services de la plateforme ;
• gestion des contributions et investissements ;
• analyse, sélection et suivi des projets financés ;
• respect des obligations légales et réglementaires applicables aux PSFP, notamment en matière de vérification de l’identité des clients (Know Your Customer – KYC), de vérification de l’identité des personnes morales (Know Your Business – KYB), de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) et lutte contre la fraude ;
• gestion des paiements et des comptes de paiement via les prestataires agréés ;
• communication avec les utilisateurs (notifications, informations contractuelles) ;
• envoi de communications marketing personnalisées et mesure de leur ouverture, sous réserve du consentement préalable ; le démarchage téléphonique à des fins commerciales n’a lieu qu’avec votre accord préalable ;
• amélioration de la Plateforme et mesure d’audience ;
• publicité et mesure des conversions de nos campagnes ;
• gestion de la relation client et connaissance client ;
• supervision technique de la Plateforme et détection des erreurs ;
• sécurité des systèmes d’information.

5. Bases légales des traitements

Les bases légales applicables aux traitements décrits ci-dessus sont les suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires ;
• l’intérêt légitime de Gamevestor : sécurité, prévention de la fraude et amélioration des services, ainsi que son intérêt légitime commercial pour la mesure d’audience, le suivi de la navigation et la connaissance client ;
• le consentement de l’utilisateur, notamment pour les communications marketing et les cookies non essentiels.

Le dépôt de traceurs sur votre appareil et le traitement de vos données sont deux choses distinctes, qui s’exercent séparément : refuser les traceurs n’annule pas votre inscription à nos communications, et accepter les traceurs ne vaut pas accord pour être démarché. Le suivi de la navigation fondé sur notre intérêt légitime commercial peut faire l’objet d’une opposition à tout moment (section 13.1).

6. Traitements réglementaires, contrôles et décisions automatisées

Dans le cadre de ses obligations réglementaires, Gamevestor peut être amenée à procéder à des traitements automatisés, incluant des opérations de profilage, notamment pour :

• la vérification de l’identité ;
• l’évaluation du profil de risque ;
• la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.

Ces traitements peuvent conduire à des décisions telles que le refus d’accès à certains services ou projets, conformément aux exigences légales applicables.

Gamevestor procède par ailleurs à des analyses de navigation et de comportement à des fins commerciales — connaissance client, segmentation, pertinence des communications — au titre de son intérêt légitime commercial. Ce profilage n’a aucun effet sur l’accès aux services et peut faire l’objet d’une opposition à tout moment (section 13.1).

7. Destinataires des données

7.1 Destinataires

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées de Gamevestor et peuvent être transmises, dans la limite de leurs attributions respectives, aux destinataires suivants :

• Prestataires techniques et d’hébergement (notamment EasyCrowd, Cloudflare, Amazon Web Services (AWS), Heroku) ;
• Prestataire de paiement et de services financiers : Lemonway, agissant en tant que responsable de traitement indépendant ;
• Prestataire de signature électronique : Yousign ;
• Sociétés de projet (SPV) constituées dans le cadre des opérations de financement, afin d’assurer la tenue des registres obligataires, la gestion des flux financiers et le suivi des droits des investisseurs ;
• Studios porteurs de projets, uniquement pour les données strictement nécessaires à l’exécution des projets financés ;
• Prestataire de gestion de la relation client et d’emailing marketing : HubSpot ;
• Prestataires de mesure d’audience, de publicité et de mesure des conversions : Google (Google Analytics, Google Ads, reCAPTCHA), Meta, TikTok, Reddit ;
• Prestataire de gestion du consentement aux traceurs : CookieScript ;
• Prestataire de supervision technique et de détection des erreurs : Raygun ;
• Prestataire du moteur de recherche interne : Algolia ;
• Prestataire de l’assistant conversationnel : Zapier.

Dans ce cadre, les studios porteurs de projets agissent en qualité de responsables de traitement indépendants pour les traitements qu’ils mettent en œuvre sous leur propre responsabilité.

7.2 Transferts hors de l’Union européenne

Les données de gestion de la relation client sont hébergées dans l’Union européenne, dans le centre de données allemand de HubSpot. Des accès depuis les États-Unis par HubSpot, ses sociétés affiliées ou ses sous-traitants restent possibles pour l’exploitation du service.

Certains autres prestataires sont établis hors de l’Union européenne ou peuvent y transférer des données : Google, Meta et Reddit aux États-Unis, Raygun en Nouvelle-Zélande, et TikTok vers des entités du groupe ByteDance susceptibles d’être situées hors de l’Espace économique européen.

Ces transferts, comme les accès mentionnés ci-dessus, sont encadrés selon le prestataire par une décision d’adéquation de la Commission européenne ou par les clauses contractuelles types qu’elle a adoptées. Une copie des garanties applicables peut être demandée à [email protected].

8. Données rendues publiques et données non publiques

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, certaines informations peuvent être rendues accessibles aux autres utilisateurs ou aux parties prenantes des projets financés, dans des conditions strictement encadrées.

8.1 Données pouvant être rendues accessibles

• prénom et première lettre du nom de famille de l’utilisateur ;
• pseudonyme ou identifiant public ;
• montant global investi ou contribué à un projet ;
• statut d’investisseur ou de contributeur sur un projet.

Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de transparence et de suivi des projets financés.

8.2 Données jamais rendues publiques

• mot de passe et identifiants de connexion ;
• documents d’identité et justificatifs (pièce d’identité, justificatif de domicile, KYC / KYB) ;
• coordonnées bancaires (IBAN, BIC) ;
• adresse postale complète, email et numéro de téléphone ;
• adresse IP et données de connexion détaillées ;
• communications privées avec Gamevestor ;
• informations fiscales et réponses aux questionnaires réglementaires.

9. Continuité d’activité et gestion extinctive

Conformément à la réglementation applicable aux PSFP, Gamevestor a mis en place un dispositif de continuité et de gestion extinctive visant à garantir la poursuite du suivi des opérations de financement jusqu’à leur terme.

Ce dispositif a pour objet de garantir, en cas d’interruption ou de cessation de l’activité de la plateforme, la poursuite du suivi des opérations de financement jusqu’à leur terme, dans l’intérêt des investisseurs et des porteurs de projets.

Dans ce cadre, certaines données personnelles peuvent être conservées et, le cas échéant, transmises à des prestataires (notamment Easycrowd) ou autorités identifiés.

10. Durées de conservation

• données de compte : durée de la relation contractuelle, puis archivage jusqu’à 5 ans ;
• données réglementaires et financières : 5 à 10 ans conformément aux obligations légales ;
• données liées à la sécurité et à la prévention de la fraude : jusqu’à 1 an ;
• données de navigation rattachées à votre compte : 13 mois à compter de leur collecte ; au-delà, seules subsistent des statistiques agrégées qui ne permettent pas de vous identifier ;
• données marketing : 3 ans à compter du dernier contact ou du retrait du consentement ;
• cookies et traceurs : 13 mois maximum, à l’exception des cookies de mesure d’audience de Google Analytics, dont la durée est de 400 jours ;
• données stockées localement sur votre appareil par la Plateforme : jusqu’à leur suppression par vos soins, par le retrait de votre consentement ou par l’effacement des données du site dans votre navigateur (section 12.2).

11. Sécurité des données

Gamevestor met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment par le chiffrement des données sensibles, la limitation des accès et l’hébergement sécurisé en Europe.

Les données sont hébergées dans l’Union européenne, y compris celles confiées à notre outil de gestion de la relation client. Certains destinataires mentionnés à la section 7.1 sont en revanche établis hors de l’Union : les transferts correspondants sont encadrés comme indiqué à la section 7.2.

12. Cookies, traceurs et stockage local

La Plateforme utilise des cookies et des technologies équivalentes de stockage sur votre appareil (stockage local et stockage de session). Leur dépôt et leur lecture sont soumis à votre consentement, à l’exception de ceux qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du service ou qui mémorisent un choix que vous avez exprimé.

12.1 Les familles utilisées

Ce sont les cinq catégories du gestionnaire de cookies, et vous les y retrouvez sous les mêmes noms :

• strictement nécessaires — exemptés de consentement : session de connexion, mémorisation de votre choix de consentement lui-même, choix de langue, moteur de recherche interne (Algolia), détection des erreurs (Raygun), détection des robots et protection contre la fraude (Google reCAPTCHA, Cloudflare) ;
• performance : mesure d’audience (Google Analytics), suivi de la relation client (HubSpot), assistant conversationnel (Zapier), et une partie du traceur TikTok ;
• publicité et ciblage : Meta, Reddit, Google Ads et DoubleClick ;
• fonctionnalités : reconnaissance de votre navigateur par HubSpot ;
• non classés : deux traceurs TikTok dont la finalité n’est pas encore documentée par notre gestionnaire de consentement. Ils sont soumis à votre consentement au même titre que les autres.

Le détail de chaque cookie — nom, fournisseur, finalité, durée — est présenté dans le gestionnaire de cookies, qui fait foi : c’est lui qui porte la déclaration à jour, et il gouverne aussi ce que chaque catégorie autorise. La déclaration en vigueur recense 27 cookies et 10 éléments de stockage, relevés sur 61 pages de la Plateforme le 27 août 2026.

Les éléments de stockage qu’il a relevés y sont tous rangés parmi les strictement nécessaires. Les trois clés que la Plateforme dépose elle-même à des fins de mesure sont, elles, soumises à votre consentement — section 12.2.

12.2 Le stockage déposé par la Plateforme elle-même

Les trois dernières clés sont supprimées lorsque vous retirez votre consentement.

12.3 Pixels de suivi dans les emails marketing

Nos communications marketing sont personnalisées. En consentant à les recevoir, vous consentez également à la mesure de leur ouverture et des liens qu’elles contiennent (section 3.3). L’envoi et la mesure poursuivent une finalité commune et ne se dissocient pas : ce sont ces informations qui permettent d’adapter le contenu et la fréquence des messages, et donc de vous adresser des communications personnalisées plutôt qu’un envoi indifférencié.

Ces données servent exclusivement à adapter le contenu de nos communications à vos centres d’intérêt et à ajuster la fréquence des envois. Elles ne font l’objet d’aucun ciblage publicitaire sur un autre canal.

Base légale : votre consentement (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Ces traceurs ne sont pas insérés dans les messages contractuels, réglementaires ou transactionnels.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, et aussi facilement qu’il a été donné : depuis votre espace client, à la rubrique Coordonnées, en décochant « Je souhaite rester informé(e) des nouveautés Gamevestor » ; ou par le lien de désinscription figurant dans chaque message. Ce retrait met fin aux envois marketing et entraîne la suppression des données de suivi correspondantes. Les messages déjà envoyés échappant à notre contrôle, vous pouvez également désactiver l’affichage automatique des images dans votre logiciel de messagerie.

12.4 Modifier vos préférences

Vos préférences peuvent être modifiées à tout moment via le gestionnaire de cookies, accessible par la pastille affichée en bas de chaque page. Le gestionnaire ne gouverne que les traceurs déposés sur votre appareil ; le suivi de nos emails marketing se retire dans les conditions de la section 12.3.

Si vous refusez les traceurs, aucun cookie ni stockage non essentiel n’est déposé sur votre appareil. Une mesure d’audience agrégée, sans identifiant permettant de vous reconnaître d’une visite à l’autre, peut néanmoins subsister au titre de notre intérêt légitime commercial ; vous pouvez vous y opposer dans les conditions prévues à la section 13.1.

13. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation ;
• droit d’opposition ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer leur consentement.

Ces droits peuvent être exercés en contactant [email protected]. Une preuve d’identité pourra être demandée. Gamevestor répond dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.

13.1 S’opposer au suivi à des fins commerciales

Vous pouvez vous opposer à tout moment, et sans avoir à vous justifier, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection ainsi qu’au profilage qui la prépare. Cette opposition s’exerce par une demande adressée à [email protected], ou verbalement lors d’un échange téléphonique avec nos équipes.

Une fois l’opposition enregistrée, Gamevestor cesse tout suivi de votre navigation à des fins commerciales et ne vous adresse plus de communication commerciale. Certaines données de connexion subsistent au titre de nos obligations légales de sécurité et de traçabilité, ainsi que de l’exécution de votre contrat.

13.2 Réclamation

Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

14. Modification de la politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme.